Ce site internet (ci-après le « site internet ») est fourni par Bayer S.A.S. (ci-après « nous » ou « notre »). Pour plus d’informations concernant le fournisseur du site internet, veuillez vous référer à nos mentions légales. 
 

Traitement des données personnelles 

Dans ce qui suit, nous souhaitons vous fournir des informations sur la façon dont nous traitons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet. Sauf indication contraire dans les chapitres suivants, la base juridique du traitement de vos données personnelles résulte du fait que ce traitement est nécessaire pour mettre à disposition les fonctionnalités du site internet que vous avez demandées (art. 6(1)(b) règlement général sur la protection des données). 
 

Utilisation de notre site internet 

Accès à notre site internet 

Lorsque vous accédez à notre site Internet, votre navigateur transmet certaines données à notre serveur internet. Cela est nécessaire pour des raisons techniques et pour mettre à votre disposition des informations requises. Pour faciliter l’accès à notre site Internet, les données suivantes sont recueillies, utilisées et conservées pour une durée limitée dans le temps : 

• Adresse IP 
• Date et heure d’accès 
• Différence de fuseau horaire par rapport à l’heure de Greenwich (GMT) 
• Contenu de la demande (site spécifique) 
• Statut de l’accès/code d’état HTTP 
• Volume de données transférées 
• Site internet demandant un accès 
• Navigateur, paramètres de langue, version du système d’exploitation du logiciel de navigation et interface. 

De plus, pour protéger nos intérêts légitimes, nous stockerons ces informations pendant une période limitée dans le temps afin de pouvoir instaurer un suivi des données personnelles en cas d’accès ou tentative d'accès non autorisé à nos serveurs (art. 6 (1) (f) Règlement général sur la protection des données). 
 

Paramétrage des cookies 

Qu’est-ce que les cookies ? 

Ce site internet utilise des « cookies ». Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés dans la mémoire de votre ordinateur via votre navigateur. Ils stockent certaines informations (par exemple votre langue préférée ou les paramètres du site) que votre navigateur peut (en fonction de la durée de vie du cookie) nous retransmettre lors de votre prochaine visite sur notre site internet. 
 

Quels cookies utilisons-nous ? 

Nous distinguons deux catégories principales de cookies : (1) les cookies techniques (cookies strictement nécessaires), sans lesquels la fonctionnalité de notre site internet serait réduite, et (2) les cookies facultatifs (cookies analytiques et cookies fonctionnels) utilisés, par exemple, pour l'analyse de sites internet, la personnalisation de sites internet et à des fins de marketing. Le bouton suivant mène au centre de préférences en matière de confidentialité et fournit une description détaillée des cookies facultatifs que nous utilisons : 

Cookie Settings

Sous réserve de votre consentement 

Nous n’utilisons des cookies facultatifs que si nous avons obtenu votre consentement préalable (art. 6(1)(a) Règlement général sur la protection des données). Lors de votre premier accès à notre site internet, un bandeau apparaîtra, vous demandant de nous donner votre consentement à la mise en place de cookies facultatifs. Si votre consentement est donné, nous placerons un cookie sur votre ordinateur et le bandeau n’apparaîtra plus tant que le cookie sera actif. Après l’expiration de la durée de vie du cookie, ou si vous supprimez activement le cookie, le bandeau réapparaîtra lors de votre prochaine visite sur notre site internet et vous demandera à nouveau votre consentement. 
 

Comment empêcher l’installation de cookies ? 

Bien sûr, vous pouvez utiliser notre site internet sans qu'aucun cookie ne soit défini. Dans votre navigateur, vous pouvez à tout moment configurer ou désactiver complètement l'utilisation des cookies. Cela peut toutefois entraîner une restriction des fonctionnalités ou avoir des effets néfastes sur la convivialité de notre site internet. Vous pouvez à tout moment vous opposer à la configuration de cookies facultatifs en utilisant l'option d'objection correspondante dans le centre de préférences en matière de confidentialité. 
 

Cookie Settings

Analyse de site internet et publicité comportementale en ligne 

Analyse du site internet avec Google 

Sur notre site Web, nous utilisons un service d’analyse internet de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »). Google analysera votre utilisation de notre site internet en notre nom. À cette fin, nous utilisons les cookies décrits plus en détail dans le tableau ci-dessus. Les informations collectées par Google dans le cadre de votre utilisation de notre site internet (par exemple, l’URL de référence, nos pages internet que vous avez visitées, votre type de navigateur, vos paramètres de langue, votre système d’exploitation, votre résolution d’écran) seront transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles seront stockées et analysées. Les résultats respectifs seront ensuite mis à notre disposition sous forme anonymisée. Vos données d’utilisation ne seront pas connectées à votre adresse IP complète pendant ce processus. Nous avons activé sur notre site internet la fonction d’anonymisation IP offerte par Google, qui supprimera les 8 derniers bits (type IPv4) ou les 80 derniers bits (type IPv6) de votre adresse IP après chaque transfert de données vers Google. 
 

En outre, en concluant des accords spécifiques avec Google, nous nous assurons qu’un niveau adéquat de protection des données personnelles est maintenu en ce qui concerne le traitement des données personnelles par Google aux États-Unis. 
 

Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation de l’analyse internet à tout moment, soit en téléchargeant et en installant le Google Browser Plugin ou en administrant vos consentements dans le centre de préférences en matière de confidentialité, auquel cas un cookie de désactivation sera placé. Les deux options empêcheront l’application de l’analyse internet uniquement tant que vous utilisez le navigateur sur lequel vous avez installé le plugin et que vous ne supprimez pas le cookie de désactivation. 
 

Vous trouverez de plus amples informations sur Google Analytics dans les conditions d’utilisation de Google Analytics, les recommandations relatives à la protection de la vie privée et des données de Google Analytics et la politique de confidentialité de Google. 
 

Services ou contenus externes sur notre site internet 

Nous incluons des services tiers et/ou du contenu sur notre site internet. Lorsque vous utilisez ces services tiers ou lorsque du contenu tiers est affiché, des données de communication sont échangées entre vous et le fournisseur concerné pour des raisons techniques. 
 

Le fournisseur en question de services ou de contenu peut également traiter vos données personnelles pour des finalités autres que celles fixées initialement. À notre connaissance, les services et contenus proposés sont configurés de telle sorte qu’ils soient bloqués sur notre site Internet ou bien qu’ils ne soient proposés que si vous avez donné votre accord pour les utiliser. Cependant, comme nous n'avons aucun contrôle sur les données collectées et traitées par des tiers, nous ne sommes pas en mesure de fournir des informations quant au cadre et à la finalité d’un tel traitement de vos données. 
 

Pour plus d'informations sur le cadre et la finalité de collecte et traitement de vos données, veuillez consulter les Politiques de confidentialité des fournisseurs dont les services et/ou contenus sont inclus et qui sont responsables de la protection de vos données dans ce contexte : 

• Bouton Partage Facebook 
• Instagram 
• Bouton Partage LinkedIn 
• Bouton Partage Twitter 
• Vidéos YouTube 

Utilisation des formulaires de contact 

Vous pouvez nous contacter directement via les formulaires de contact disponibles sur notre site internet. En particulier, vous pouvez nous fournir les informations suivantes : 

• Prénom et nom 
• Genre et titre 
• Données de contact (par exemple, adresse postale/e-mail ou numéro de téléphone) 
• Message 

Nous traitons les informations que vous nous fournissez via les formulaires de contact exclusivement pour le traitement de votre demande spécifique. Nous supprimons ces informations dès qu'elles ne sont plus nécessaires afin de traiter ou de donner suite à votre demande. 
 

Informations sur les effets secondaires et les réclamations qualité 

Ce site internet n’est pas destiné ou conçu pour les communications concernant les effets secondaires, l’absence d’effet thérapeutique, les erreurs de médication, les produits du marché noir/médicaments contrefaits, l’utilisation incorrecte ou hors indication, les réclamations qualité et/ou autres questions concernant la sécurité ou la qualité des produits Bayer.

Pour les patients

Pour effectuer un signalement d’effets indésirables, problèmes de tolérance ou réclamations relatives à la qualité que vous supposez être liés à un produit de santé humaine Bayer, vous pouvez contacter votre professionnel de santé (par exemple, votre médecin traitant ou votre pharmacien) ou rendez-vous sur le portail de signalement des évènements sanitaires indésirables du ministère chargé des solidarités et de la santé. Pour plus d’information, vous pouvez aussi consulter la rubrique « Déclarer un effet indésirable » sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et produits de santé. Bayer est également disponible au numéro suivant : 0 800 87 54 54 (appel gratuit depuis un poste fixe). Il est toutefois nécessaire de demander l’avis de votre médecin ou votre pharmacien.

Pour les professionnels de santé

Conformément à l'article R.5121-161 du code de la santé publique, vous avez l'obligation de signaler tout effet indésirable (comprenant les erreurs médicamenteuses, les mésusages, les abus, surdosage, exposition professionnelle, grossesse suite à exposition paternelle ou maternelle, allaitement via une mère exposée, absence d’effet thérapeutique, suspicion de transmission d’agents infectieux, bénéfice thérapeutique inattendu, etc.) à votre Centre Régional de Pharmacovigilance dont vous dépendez géographiquement pour les médicaments ou via le portail de signalement des évènements sanitaires indésirables du ministère chargé de la santé.

Pour plus d’information, consulter la rubrique « Déclarer un effet indésirable » sur le site Internet de l’ANSM. Concernant les dispositifs médicaux, tout incident ou risque d’incident grave doit être signalé sans délai à l’ANSM via le portail de signalement des évènements sanitaires indésirables du ministère chargé de la santé ou au Correspondant Local de matériovigilance de votre établissement de santé (articles L.5212-2 et R.5212-14 à 16 du code de la santé publique). Vous pouvez également contacter Bayer au numéro suivant pour la Pharmacovigilance et l’information médicale : 0 800 87 54 54 (appel gratuit depuis un poste fixe).

Utilisation de la fonction de recommandation 

Si vous souhaitez nous recommander à d’autres, vous pouvez le faire en utilisant la fonction de recommandation sur notre site internet. Vous pouvez, dans votre intérêt légitime et dans le nôtre, envoyer un message à toute personne si vous supposez que le destinataire souhaite recevoir de telles informations. Nous supprimons les données personnelles impliquées (par exemple, nom et adresse e-mail) après l’envoi de la recommandation. 
 

Destinataires des données personnelles 

Traitement sur commande 

Pour le traitement de vos données personnelles, nous utiliserons dans une certaine mesure des prestataires de services spécialisés qui traitent vos données en notre nom (par exemple pour le support informatique ou les services cloud). 
 

Ces sous-traitants sont soigneusement sélectionnés et contrôlés régulièrement par nos soins. Sur la base des accords de traitement de données respectifs, ils ne traiteront les données personnelles que conformément à nos instructions. 
 

Affiliés 

Nous pouvons partager vos données personnelles avec nos affiliés du groupe Bayer, si nécessaire aux fins décrites ci-dessus. 
 

Autorités et institutions étatiques 

Nous pouvons partager vos données personnelles avec des organismes chargés de l'application de la loi ou d'autres autorités et institutions étatiques si la loi l'exige ou si cela est nécessaire aux fins décrites ci-dessus. 
 

Avocats externes  

Afin d'étayer les décisions judiciaires et de poursuivre ou de nous défendre contre des actions en justice, nous pouvons partager vos données personnelles avec des avocats externes. 
 

Acheteurs potentiels dans le cadre de Fusions & Acquisitions 

Nous pouvons partager vos données personnelles avec un acheteur potentiel en cas d'acquisition, de fusion ou de tout autre type de transfert d'entreprise ou d'actifs impliquant un changement de propriété ou de contrôle nous concernant ou concernant nos services. 

Informations sur vos droits 

Vous disposez généralement des droits suivants en vertu des lois en vigueur régissant la confidentialité des données : 

• Droit d’information sur vos données personnelles stockées par nous; 
• Droit de demander la correction, la suppression ou la limitation du traitement de vos données personnelles ; 
• Droit de s’opposer à un traitement fondé sur un intérêt légitime ou un intérêt public, à moins que nous ne soyons en mesure de prouver qu’il existe des raisons impérieuses et justifiées remplaçant vos intérêts, droits et libertés, ou qu’un tel traitement est effectué à des fins d’affirmation, d’exercice ou de défense de droits légaux ; 
• Droit à la portabilité des données ; 
• Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données; 
• Lorsque vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement avec effet futur. Un tel retrait n’affectera pas la licéité du traitement avant le retrait. 

Contacts 

Pour toute question que vous pourriez avoir concernant la confidentialité des données, ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez adresser votre demande à notre formulaire de contact ou contactez notre délégué à la protection des données de l'entreprise à l'adresse suivante : 
 

Data Privacy Officer 
Bayer SAS, 
16 rue Jean-Marie Leclair 
69009 Lyon 

Modification de la déclaration de confidentialité 

Nous pouvons mettre à jour notre déclaration de confidentialité de temps à autre. Les mises à jour de notre déclaration de confidentialité seront publiées sur notre site internet. Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur notre site internet. Nous vous recommandons donc de visiter régulièrement le site pour vous tenir informé des éventuelles mises à jour. 

Dernière mise à jour : 09-09-2022