En réponse, Bayer AG a mandaté le cabinet d’avocats international Sidley Austin LLP pour mener une enquête sur l'existence, la portée et l'utilisation des « listes de parties prenantes » établies par Fleishman dans le cadre des actions de Monsanto visant à étendre l’homologation du glyphosate par l’UE à la fin de 2016 et de 2017. Bayer a également chargé Sidley d'informer les personnes identifiées sur les listes de parties prenantes des informations recueillies à leur sujet. Ce rapport résume le processus de notification de Sidley, son travail d'enquête et ses conclusions factuelles.

À ce stade, Sidley a terminé le processus de notification aux parties prenantes. Sidley a effectué des notifications à 1 475 personnes situées principalement dans l'UE et leur a fourni des instructions sur la façon de demander une copie des données les concernant contenues dans les listes des parties prenantes de la Campagne de renouvellement. Sidley a ensuite transmis une copie des données de chaque demandeur à l'adresse qu’il/elle a fourni. A la date du présent rapport, aucune demande ni aucune réponse de Sidley n’est en attente.

En parallèle, Sidley a procédé à un examen approfondi des allégations soulevées par les médias français concernant le développement, le contenu et l’utilisation des listes des parties prenantes dans le cadre de la Campagne de renouvellement. Cet examen a impliqué l'analyse de milliers de documents contemporains de la création des listes ou des bases de données et de communications liées à la Campagne entre les anciens employés de Monsanto et de Fleishman. Le Cabinet d’avocats a examiné minutieusement la liste des personnes qui sont intervenues dans la Campagne de renouvellement et les documents connexes et il a constaté que les allégations d'illégalité des médias n'ont pas été démontrées.*

1. Premièrement, Sidley n’a rien trouvé d'illégal dans l'utilisation de listes pour comprendre les relations et les enjeux d'un débat politique/réglementaire comme les discussions sur le renouvellement de l’homologation UE du glyphosate en 2016 et 2017.
2. Deuxièmement, Sidley n’a trouvé aucune preuve établissant que les listes des parties prenantes de la Campagne auraient été développées sur la base de la « surveillance » illégale des individus, comme allégué par les médias. Les listes des parties prenantes de la Campagne de renouvellement semblent avoir été développées en utilisant les informations accessibles au public, l'expérience professionnelle et l’expertise de Fleishman, et de ses sous-traitants et Monsanto, ainsi que les informations obtenues lors de contacts directs avec les parties prenantes.
3. Troisièmement, les listes des parties prenantes de la Campagne n'ont pas été conçues pour surveiller des données personnelles privées comme des numéros de téléphone personnels ou des adresses e-mail privées. Dans la vaste majorité des cas, les listes des parties prenantes de la Campagne ne contenaient aucune information permettant un contact physique ou électronique (adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, etc.). Lorsque les informations de contact étaient incluses, il s’agissait généralement de coordonnées professionnelles (non privées) disponibles dans le domaine public — par exemple, « stakeholder_name » @europarl.europa.eu ou l'adresse officielle de l'organisation de la partie prenante.
4. Quatrièmement, Sidley n’a trouvé aucune indication que les listes des parties prenantes de la Campagne comportaient les convictions ou les opinions philosophiques des parties prenantes.
5. Cinquièmement, alors que certaines listes des parties prenantes de la Campagne contenaient des informations limitées sur leurs affiliations politiques, les informations concernaient en général des personnalités politiques, ou publiques, dont l'affiliation politique relève du domaine public. Sidley n’a pas constaté que les données à caractère personnel utilisées dans les listes des parties prenantes de la Campagne de renouvellement ont été traitées illégalement, simplement parce que certaines listes mentionnent des affiliations politiques des parties prenantes.
6. Sixièmement, le cabinet d’avocats n’a trouvé aucune disposition dans la législation de l'UE sur la protection des données suggérant que des opinions sur un composé chimique particulier, une technologie ou une entreprise constitueraient  opinions politiques ». De nombreuses raisons poussent les parties prenantes à avoir un point de vue particulier (scientifique, économique, etc.) sur le glyphosate, mais ces raisons ne révèlent pas nécessairement l’opinion politique ou l’affiliation d’une personne. Quoi qu’il en soit, comme indiqué dans le présent document, Sidley a constaté que les évaluations de Fleishman et/ou de Monsanto sur le point de vue des parties prenantes sur le glyphosate (appelé « renseignement de position ») s’appuient principalement sur des informations accessibles au public.

Pour conclure, les listes des parties prenantes de la Campagne ne mentionnait pas les hobbies, activités de loisir, ou autres intérêts personnels. Sidley n’a trouvé aucune preuve que Fleishman ou Monsanto aient organisé des activités de loisirs pour y faire participer les parties prenantes.

En bref, les médias français ont correctement rapporté que Monsanto avait retenu les services de Fleishman pour soutenir sa Campagne de renouvellement. Le travail effectué visait notamment à comprendre les positions et les relations des principales parties prenantes. Il est incontestable que le travail effectué et les listes créées des parties prenantes de la Campagne de renouvellement étaient détaillés, méthodiques et conçus pour défendre proactivement les positions de Monsanto auprès des parties prenantes et du public. Mais, comme résumé ici, Sidley n’a pas trouvé de preuves justifiant les allégations des médias français concernant l'illégalité des listes des parties prenantes de la Campagne de renouvellement.

Pour consulter le rapport complet en anglais, cliquez ici.

Remarque : ceci est une traduction du résumé du rapport original en anglais. En cas de conflit de langue, la version anglaise a la priorité. Comme toujours, les résumés peuvent exiger le rapport complet pour saisir tout le contexte.