Comment met-on un produit phytosanitaire sur le marché ?
Nous avons tous envie d’aliments à la fois savoureux et sains. Les produits qui protègent nos cultures sont pour la plupart des produits chimiques. Et puisqu’ils touchent notre alimentation, ils génèrent des craintes légitimes.
Il est alors normal de chercher à savoir quelles précautions sont prises afin de s’assurer qu’ils ne présentent aucun effet nocif pour notre santé et pour l’environnement, ou même s’ils sont efficaces. Voici un éclairage sur les conditions de mise sur le marché des produits phytosanitaires, d’un point de vue des faits.
11,3 ans
en moyenne sont nécessaires pour mettre un produit sur le marché, entre la première synthèse du produit et sa commercialisation3
Une sélection stricte dès la recherche
La mise au point d’un produit phytosanitaire commence par la recherche. Dès cette première étape, la sélection est rude : les entreprises comme Bayer doivent examiner et tester des milliers de substances chimiques pour en identifier une susceptible d’être commercialisée.
En moyenne sur 150 000 nouvelles molécules découvertes, seulement une satisfait à l’ensemble des critères de sécurité extrêmement élevés concernant les êtres humains et l’environnement.
Une homologation en plusieurs étapes
Avant que le produit soit homologué, il faut vérifier qu’il présente un risque minimum clairement évalué pour l’utilisateur (l’agriculteur), l’ouvrier agricole qui entre dans le champ après traitement, le promeneur, le riverain, le consommateur, les milieux naturels et les organismes vivants. (Le contrôle de sa sélectivité ainsi que d’autres propriétés agronomiques intervient aussi mais ne représente plus que 10% du volume du dossier.)
Cela commence au niveau européen et c’est l’Agence Européenne de Sécurité Alimentaire (European Food Safety Authority (EFSA)) qui a la responsabilité de finaliser l’évaluation des substances actives qui composent le produit phytosanitaire. Cette évaluation est d’abord conduite par les autorités d’un des Etats membres, l’Etat Membre Rapporteur, avant que l’ensemble des Etats et l’EFSA ne la commentent et la discute. Une fois que l’EFSA a rendu ses conclusions à la Commission Européenne, c’est l’ensemble des Etats Membres qui vote la proposition d’approbation européenne de la substance. Chaque État membre vote, proportionnellement à son nombre d’habitants. Les données techniques et scientifiques de la substance qui compose le produit sont étudiés, notamment les résultats d’analyses de toxicité que le fabricant réalise selon les protocoles fixés par les lignes directrices de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) dans des laboratoires accrédités. De même la sécurité des quelques usages choisis pour illustrer l’utilisation de la substance est évaluée sur la base d’un ensemble de règles et de méthodes d’évaluation dont le contenu s’adapte régulièrement au progrès des connaissances.
Après l’homologation européenne de la molécule, les pays sont chargés de l’homologation des produits
En France, c’est l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) qui instruit les dossiers d’homologation du produit phytosanitaire. Pour tous les usages revendiqués du produit, elle évalue les risques pour l’Homme depuis l’exposition de l’agriculteur lors de l’application du produit jusqu’au risque pour les consommateurs induits par les potentiels résidus dans les aliments consommés.
Elle évalue aussi la sécurité du produit sur les organismes non ciblés, c’est-à-dire les organismes qui peuvent être exposés au produit, mais qui ne sont pas destinés à être contrôlés par le produit. Ces organismes regroupent les mammifères sauvages, les oiseaux, les insectes, les plantes, les organismes du sol, les organismes aquatiques, les pollinisateurs, les insectes auxiliaires des cultures.
Pour réaliser cette évaluation de risques, l’Anses se base sur les données des substances qui décrivent ce qui se passe lorsque le produit est libéré dans l’environnement et qu’il y est dégradé. L’ANSES va alors déterminer la concentration du produit dans le sol, l’air, les eaux souterraines et les eaux de surface puis s’assurer tout d’abord du respect des normes de d’exposition des eaux souterraines mais aussi de l’absence d’effets inacceptables pour la biodiversité qui colonise ces compartiments de l’environnement.
Au final, 300 études en moyenne seront nécessaires pour autoriser la mise sur le marché d’un produit phytosanitaire. 50% d’entre elles évaluent les effets sur la santé, 40% sur l’environnement et seulement 10% visent à caractériser les propriétés agronomiques du produit dont l’efficacité. En définitive, un produit phytosanitaire ne peut être homologué sans qu’il ait été démontré qu’il est sans danger pour la santé humaine et l’environnement. Avant d’être soumis à l’autorisation des autorités, un produit phytosanitaire passe par plus de 10 ans de tests et d’évaluations de sécurité chez Bayer !
Quelle surveillance après la commercialisation ?
Lorsqu’ils sont autorisés à la commercialisation, les produits phytosanitaires font l’objet d’une surveillance étroite de la part des autorités. Cette surveillance porte notamment sur la présence des substances ou de leurs produits de dégradation dans l’eau, le sol ou les aliments que nous consommons mais aussi sur la santé humaine. L’ensemble de ces informations sont analysées par l’ANSES qui, au regard de certaines alertes, peut ré-évaluer les conditions d’emploi du produit et imposer des restrictions voire retirer l’Autorisation de Mise sur le Marché.
Tous les 15 ans environ, les autorisations accordées par la Commission Européenne relatives aux substances actives expirent, ce qui implique la nécessité d’une nouvelle demande et de nouveaux tests pour s’assurer que le produit correspond bien aux dernières normes scientifiques et règles d’évaluation en vigueur.
Si les produits phytosanitaires figurent parmi les produits les plus testés au monde, ce n’est pas seulement parce que la réglementation l’impose, mais aussi parce que les scientifiques de Bayer qui conçoivent ces produits sont des consommateurs, comme nous tous. De plus, les règles d’évaluation ou de génération de données scientifiques selon des protocoles précis ainsi que l’obligation que ces données soient générées par des laboratoires accrédités obligent les sociétés comme Bayer à réaliser des études de sécurité exhaustives, fiables et de qualité.
Aussi, pour assurer une compréhension minutieuse de ses molécules et démontrer la compatibilité de ses produits avec l’environnement, Bayer réalise et soumet régulièrement des études complémentaires.
Enfin, avant même que la mise à disposition du public de certains documents d’évaluation ne soit mise en œuvre par la Commission Européenne, Bayer a permis au grand public d’accéder non seulement aux études et aux documents de demande d’autorisation, mais aussi à la manière dont ces études sont menées. Cette démarche affirme la volonté du Groupe de démontrer la rigueur scientifique qui s’applique à l’évaluation de la sécurité des produits commercialisés par Bayer.
